coupon certificat d immatriculation

Ce volet détachable remplace la partie à découper située dans le coin supérieur droit de lancienne carte grise. 322-8 Code de la route - Article. Ce point là ne concerne pas les deux-roues. Quoi quil en soit, la façon la plus rapide et la plus économique est de coller ces autocollants sur vos plaques d'immatriculation. Il vaut mieux le savoir avant si vous hésitez entre un scooter 125 qui fait 1 CV et bénéficie de 50 de réduction sur sa carte grise, alors quun Piaggio MP3 500 sera facturé 10 fois plus cher! (Y.3) Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l'écotaxe en euros. Délais dobtention du certificat dimmatriculation Le nouveau propriétaire dun véhicule neuf ou doccasion dispose dun délai de 1 mois à compter de la date de son achat pour réaliser les opérations dimmatriculation.

Pr?requis modifier modifier le code Les documents requis pour l'immatriculation d?pendent du v?hicule: Les documents pour un v?hicule neuf sont le Certificat de conformit? communautaire; le certificat de vente (contrat dachat/facture une pi?ce didentit?; un justificatif de domicile; un quitus fiscal; une demande. 322-3 Arrt? du relatif aux modalit?s d'immatriculation des v?hicules - Article 7 Le Point, magazine, «Consultations, pacs, carte grise : ce qui a chang? au 1er novembre Le Point, 2 novembre 2017( lire en ligne, consult? le 9 novembre. Changement d'adresse, déménagement, nouvelle adresse, changer en ligne, duplicata. A quel moment doit-on détacher le coupon du certificat dimmatriculation? Vous pouvez demander votre nouvelle carte grise en ligne.