pas de coupon ct sur carte grise

Type de carburant ou source dénergie Indique par une abréviation le type de carburant du véhicule. Informations sur le(s) propriétaire(s) du véhicule. Code utilisé reprenant le type, la variante et la version du véhicule. Lacheteur peut aussi abandonner la vente en en demandant la résolution. LegalPlace, guides, carte grise, documents pour faire une carte grise. Adresse complète o le véhicule est immatriculé. Numéro de réception par type (si disponible) Ce numéro est utilisé lors de limportation dun véhicule de nimporte quel pays. En cas de destruction du véhicule, là encore il ne faut pas oublier dutiliser le coupon détachable. À noter : En cas de carte grise non reçue, comment faire? Identité de lacheteur du véhicule, nom et prénom identiques à ceux inscrit sur la déclaration de cession. Numéro didentification du véhicule Numéro unique didentification du véhicule. Autrement dit, il ne respecte pas le contrat quil passe avec le nouveau propriétaire du véhicule.

Identité de(s) personne(s) pouvant disposer du véhicule, inscrite(s) par le propriétaire du véhicule sur le formulaire de demande dimmatriculation. Lorsque plusieurs informations appartiennent à une catégorie, des numéros suivant la lettre permettent de les différencier. Do limportance de comprendre et de savoir lire sa carte grise, dans les détails. Code National dIdentification du type.

Le propriétaire devra demander une nouvelle immatriculation en joignant la carte grise du véhicule mais il conservera le coupon détachable sil en existe. Le coupon détachable de la carte grise doit tre utilisé à chaque fois que le véhicule change de propriétaire, en cas de cession de véhicule pour destruction. Quand doit-on remplir le coupon détachable? 111-1 du code de la consommation impose au professionnel dindiquer la date limite à laquelle il sengage à livrer le véhicule, et donc à accomplir également les formalités qui simposent. Catégorie du véhicule (CE) Cette catégorie dépend de la masse du véhicule et du nombre de places assises (voir notre rubrique concernant les différentes catégories de véhicule ). Informations sur lénergie et la puissance du véhicule.1. De plus, le coupon détachable nexiste pas toujours. Le certificat dimmatriculation, anciennement gris do le nom de carte grise qui subsiste malgré sa couleur rose, est apparu afin de procéder à lharmonisation européenne de ce document. Informations générales du véhicule,.1. Aussi connu sous le nom. Selon les situations, la durée de ce délai varie mais on considère que le délai doit tre bref. G.1 Poids à vide national.

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